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Données de contact et auteur

APNEOS
Association pour la Préservation des écosystèmes Océaniques Sénégalais
Hameau du Signal 6
CH-1807 Blonay

Représentant légal : Abdourahmane N’Daw

Téléphone : +41 (0)78 659 98 10
E-mail : info@apneos.ch

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IBAN CH34 0076 7000 K537 8456 6

Compte no: K 5378.45.66
Banque Cantonale Vaudoise
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Protection

Protection des données

Déclaration de protection des données

Est responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) :

APNEOS
Association pour la Préservation des Écosystèmes Océaniques Sénégalais
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Représentant légal : Abdourahmane N’Daw

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Remarques générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. L’exploitant de ce site se conforme à ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Lorsque vous accédez à notre site web, les données impersonnelles suivantes sont collectées : L’adresse IP, la date, l’heure, la demande de navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation servent de base à des évaluations statistiques et anonymes, permettant d’identifier les tendances et d’améliorer nos offres en conséquence. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – conformément aux principes juridiques suivants en rapport avec l’art. 6, al. 1 du RGPD :

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Les intérêts légitimes comprennent notamment la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour le ou les objectifs respectifs. Dans le cas d’obligations de stockage à long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

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Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/

Fichiers journaux des serveurs

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– Système d’exploitation utilisé

– URL de référence

– Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès

– Heure de la demande du serveur

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Services payants

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Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et lire la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy.

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Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, de l’art. 6 al. 1 let. b. RGPD-EU. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, le cas échéant, à l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD-EU afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros d’identification de véhicule (TAN) et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, à la somme et au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais seulement des informations pour confirmer (accepter) ou rejeter le paiement. Dans certaines circonstances, les prestataires de services de paiement peuvent transférer les données à des organismes de crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les conditions générales et les informations sur la protection des données des fournisseurs de services de paiement respectifs, qui peuvent être consultées sur le site web ou dans les applications de transaction respectives, s’appliquent aux opérations de paiement. Nous nous y référons également pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux détenteurs de droits spécifiquement nommés. Pour la reproduction de tous les fichiers, le consentement écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

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Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous proposons soient à jour, correctes et complètes. Néanmoins, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations fournies sont exclues, sauf s’il y a preuve d’une intention délibérée ou d’une négligence grave.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s’applique.

Questions au délégué à la protection des données

En cas de questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la présente politique de confidentialité.

31.7.2020

 

Source (partiellement): traduction de la version allemande proposée par www.swissanwalt.ch